CONDITIONS D'UTILISATION & CHARTE DU PORTAIL
Règles déontologiques, conditions d'accès aux ressources éducatives et cadre d'utilisation du site institutionnel.
UN ESPACE D'INFORMATION NON COMMERCIAL
Le présent portail internet est édité par l'association SO FRESH TIME PROD (Loi 1901, RNA W313041292). Sa finalité exclusive est d'informer les citoyens sur les activités d'intérêt général, de mettre à disposition des outils pédagogiques gratuits et de faciliter l'engagement bénévole et civique.
1. OBJET & ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services et contenus du portail institutionnel de SO FRESH TIME PROD, ainsi que les conditions dans lesquelles l'usager accède au site et utilise ses fonctionnalités.
Tout accès et navigation sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l'usager.
2. ACCÈS AU SITE & DISPONIBILITÉ TECHNIQUE
L'association s'efforce de garantir un accès continu et sécurisé au portail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu sans préavis pour des raisons de maintenance technique, d'actualisation des serveurs ou en cas de force majeure indépendante de la volonté de l'association.
3. UTILISATION DES RESSOURCES PÉDAGOGIQUES ET GUIDES
Les guides méthodologiques, livrets poétiques, fiches techniques de régie et mémentos diffusés dans le « Centre de Documentation » sont mis à disposition sous le régime de l'exception pédagogique et citoyenne :
- Usage autorisé : Téléchargement, impression et diffusion gratuite dans un cadre familial, scolaire, éducatif ou associatif à but non lucratif.
- Obligation de citation : Mention obligatoire de la source sous la forme : « Document édité par l'association SO FRESH TIME PROD (Loi 1901 - Toulouse) ».
- Interdiction absolue : Toute commercialisation, revente ou inclusion payante dans des modules de formation marchande est formellement prohibée.
4. COMPORTEMENT CIVIQUE & RESPECT D'AUTRUI
Lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de candidature, tout usager s'engage à transmettre des informations véridiques, sincères et respectueuses d'autrui. Sont strictement interdits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations publiées sur ce portail sont vérifiées avec le plus grand soin par les administrateurs associatifs. Toutefois, SO FRESH TIME PROD ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, erreurs typographiques ou inexactitudes involontaires.
De même, l'association décline toute responsabilité quant au contenu des plateformes tierces accessibles par des liens hypertextes externes.
6. MODIFICATION DES CONDITIONS
L'association se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment afin de refléter les évolutions législatives ou statutaires. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
7. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse seront seuls compétents.