POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD
Engagement de protection des données à caractère personnel et transparence sur les traitements associatifs non commerciaux.
ENGAGEMENT DE PROTECTION DES CITOYENS
L'association SO FRESH TIME PROD (Loi 1901, RNA W313041292) accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des données transmises par ses adhérents, bénévoles, donateurs et usagers. En tant qu'organisme à but non lucratif, nous garantissons l'absence absolue de monétisation, d'exploitation commerciale ou de revente de vos données personnelles.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le portail est :
- Identité : Association SO FRESH TIME PROD
- Statut : Association Loi 1901 à but non lucratif
- Numéro SIREN : 999011968 | RNA : W313041292
- Siège statutaire : APPARTEMENT 47, 9 RUE FRANCOIS LACHAMBRE, 31200 TOULOUSE, France
- Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : Secrétariat Général
- Courriel dédié : vcxytr304@gmail.com
2. CADRE JURIDIQUE & FINALITÉS DES TRAITEMENTS
La collecte et le traitement de vos données reposent exclusivement sur des bases légales prévues par l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :
- Le consentement explicite : Lors de votre demande de contact, de renseignement ou de souscription aux dépêches civiques régionales.
- L'exécution d'obligations statutaires et conventionnelles : Pour la gestion du registre des membres adhérents, l'organisation des Assemblées Générales et l'émargement des présences.
- L'obligation légale et fiscale : Pour l'émission et l'archivage des reçus fiscaux au titre des dons prévus par les articles 200 et 238 bis du CGI.
- L'intérêt légitime de l'association : Pour la diffusion d'informations relatives aux activités culturelles, assemblées citoyennes et appels à bénévolat d'intérêt général.
3. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
SO FRESH TIME PROD veille scrupuleusement au respect du principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont sollicitées :
| Module / Contexte | Données Recueillies | Finalité Exclusive |
|---|---|---|
| Formulaire de Contact | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, message | Réponse aux interrogations citoyennes, orientation vers les ateliers. |
| Souscription aux Dépêches | Adresse courriel | Envoi trimestriel des synthèses d'activité et convocations civiques. |
| Candidature Bénévolat / Adhésion | Identité, coordonnées postales, compétences artistiques/techniques | Affectation aux missions de terrain, convocation aux assemblées statutaires. |
| Dons & Soutiens Financiers | Identité, adresse fiscale, montant du don | Émission du reçu fiscal officiel CERFA et justification comptable. |
4. DESTINATAIRES & NON-COMMERCIALISATION
Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres dûment habilités du Bureau et du Secrétariat de SO FRESH TIME PROD.
Engagement formel de non-cession : L'association ne vend, ne loue, n'échange et ne transfère aucune donnée à caractère personnel à des régies publicitaires, courtiers de données ou entreprises commerciales. Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est réalisé sans garanties contractuelles appropriées conformes aux décisions d'adéquation de la Commission Européenne.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Demandes d'information et de contact : Conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Abonnements aux dépêches d'information : Conservés jusqu'à la demande explicite de désinscription formulée par l'usager (via le lien de désinscription ou par simple message courriel).
- Dossiers des adhérents et bénévoles : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivés pendant 5 ans à des fins probatoires statutaires.
- Justificatifs comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant une durée légale de 10 ans conformément aux dispositions du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
6. MESURES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ
SO FRESH TIME PROD met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles :
- Chiffrement des flux de transmission via le protocole HTTPS/TLS.
- Accès restreint par mots de passe robustes et authentification réservée aux seuls administrateurs habilités.
- Hébergement sur des serveurs sécurisés bénéficiant de sauvegardes régulières et d'une surveillance continue contre les intrusions.
7. VOS DROITS EN QUALITÉ DE PERSONNE CONCERNÉE
En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.
8. EXERCICE DE VOS DROITS & RÉCLAMATION CNIL
Pour exercer l'un quelconque de vos droits ou pour toute question relative à l'application de la présente politique, vous pouvez contacter gratuitement notre secrétariat :
- Par courriel : vcxytr304@gmail.com
- Par courrier postal : SO FRESH TIME PROD - Secrétariat RGPD, APPARTEMENT 47, 9 RUE FRANCOIS LACHAMBRE, 31200 TOULOUSE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).