MENTIONS LÉGALES & CADRE RÉGLEMENTAIRE
Informations légales obligatoires en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
NATURE JURIDIQUE & STATUT NON-LUCRATIF
Le présent site internet est le portail institutionnel d'information exclusif de l'association SO FRESH TIME PROD, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La structure poursuit des objectifs d'intérêt général à caractère culturel, éducatif et social. Elle est exempte de toute activité commerciale et ne procède à aucune vente de biens ou prestations marchandes.
1. ÉDITEUR DU SITE INTERNET
L'association éditrice est une personne morale de droit privé à but non lucratif valablement déclarée auprès des services de l'État :
- Dénomination statutaire : SO FRESH TIME PROD
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313041292
- Numéro SIREN : 999011968
- Numéro SIRET (siège) : 999 011 968 00010
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Adresse du siège statutaire : APPARTEMENT 47, 9 RUE FRANCOIS LACHAMBRE, 31200 TOULOUSE, France
- Téléphone administratif : +33268185960
- Courriel officiel : vcxytr304@gmail.com
- Directeur de la Publication : Direction Collégiale SO FRESH TIME PROD (Présidence statutaire bénévole)
2. HÉBERGEUR DU SITE
L'hébergement des infrastructures serveurs et du stockage des données du portail est assuré par :
- Société d'hébergement : InterServer, Inc.
- Adresse du siège de l'hébergeur : 425 JFK Pkwy, Short Hills, NJ 07078, États-Unis
- Téléphone : +1 201-605-1440
- Site web : https://www.interserver.net
3. OBJET SOCIAL & RECONNAISSANCE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Conformément à l'article 2 de ses statuts constitutifs, l'association SO FRESH TIME PROD a pour objet exclusif le rayonnement et la promotion de la culture hip-hop, l'accompagnement logistique et technique des créateurs émergents, ainsi que l'organisation d'ateliers de médiation culturelle favorisant la mixité sociale et l'égalité des chances.
Au regard des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'association remplit les conditions requises pour recevoir des libéralités et dons manuels éligibles au régime fiscal du mécénat et des dons aux oeuvres d'intérêt général.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉDITS
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, graphiques et sonores diffusés sur ce portail constitue des créations intellectuelles protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux.
Les ressources documentaires, fiches pédagogiques et guides méthodologiques mis à disposition dans le « Centre de Documentation » peuvent être consultés, reproduits et partagés à des fins strictement éducatives, citoyennes ou de recherche non commerciale, sous réserve de mentionner explicitement la source : « Source : Association SO FRESH TIME PROD (Loi 1901) ».
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale de tout ou partie du site sans l'autorisation expresse et écrite du Bureau de l'association est strictement interdite.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L'association applique une politique stricte de respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact et d'inscription aux dépêches sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé pour les seuls besoins de la correspondance associative et de l'information civique. Aucune donnée n'est cédée, louée ou échangée avec des tiers commerciaux.
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6. GESTION DES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Ce portail institutionnel n'utilise aucun traceur publicitaire ou outil de profilage commercial. Seuls des témoins de session strictement nécessaires au bon fonctionnement technique et à la navigation sécurisée peuvent être temporairement déposés sur votre terminal.
7. MODÉRATION & LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des plateformes d'institutions publiques, de partenaires associatifs ou de collectivités territoriales. L'association SO FRESH TIME PROD décline toute responsabilité quant aux contenus éditoriaux ou pratiques de ces sites tiers.